Faut-il un permis de construire pour les fenêtres de toit?
Installer des fenêtres de toit: faut-il ou non une autorisation?
D’abord la bonne nouvelle: vous n’avez pas toujours besoin de passer par une procédure ordinaire d’octroi du permis de construire pour des fenêtres de toit. Souvent, une procédure simplifiée d’octroi du permis de construire suffit.
La mauvaise nouvelle, c’est qu’il n’existe pas en Suisse d’ordonnance sur les constructions unique qui réglemente quand la pose de fenêtres de toit est soumise à autorisation.
Les règles de construction, qui varient d’un canton à l’autre, sont ainsi fixées dans l’ordonnance sur les constructions correspondante. En outre, tout dépend si vous voulez installer de toutes nouvelles fenêtres ou si vous voulez uniquement remplacer vos fenêtres de toit d’ancienne génération par des fenêtres de toit modernes et à faible consommation d’énergie .
Il va de soi que votre situation de logement est aussi décisive, selon que vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, d’un logement en propriété ou bailleur. Informez-vous en amont auprès de l’office de la construction ou du service d’urbanisme dont vous relevez pour savoir si la pose de fenêtres de toit que vous envisagez est soumise ou non à autorisation. Une planification minutieuse, effectuée dans les délais, conditionnera la réussite de tout projet de construction.
Faites-vous conseiller en détail avant d’aménager vos combles.
Cas de figure dans lesquels vous pouvez vous passer d’un permis de construire pour vos fenêtres de toit
Lorsque vous souhaitez uniquement remplacer d’anciennes fenêtres de toit, ces travaux de rénovation ne nécessitent pas, dans la plupart des cas, de permis de construire pour fenêtres de toit. Les mesures d’embellissement purement esthétiques, qui n’affectent en rien l’aspect initial de votre maison, sont généralement non soumises à autorisation.
Il en va de même du remplacement de fenêtres de toit pour des raisons d’efficience énergétique. Notez cependant que vous n’avez pas besoin d’autorisation pour installer des fenêtres de toit si les dimensions des nouvelles fenêtres correspondent à celles des anciennes fenêtres.
Vous serez encore plus serein si vous vous projetez dans avenir dès la construction de votre maison. Si vous avez de toute façon l’intention d’aménager un jour vos combles avec des fenêtres, vous pouvez le noter dans la demande de permis de construire. Vous vous épargnerez ainsi une procédure d’octroi du permis de construire ultérieure pour les fenêtres de toit.
Un simple remplacement de fenêtres de toit ne nécessite pas de permis de construire en règle générale.
Cas de figure dans lesquels l’installation de fenêtres de toit est soumise à autorisation
Dans la mesure où, dans les faits, vous n’utilisiez pas vos combles comme pièce de vie auparavant et que vous souhaitez à présent les aménager, l’aménagement des combles implique alors un changement d’affectation. Dans ce cas, un permis de construire pour fenêtres de toit est insuffisant, il faudra même un permis de construire pour aménagement des combles.
Ici aussi, c’est l’ordonnance sur les constructions dont vous dépendez qui déterminera s’il vous faut réellement une autorisation. En revanche, toutes les opérations de construction qui impliquent une intervention sur la statique du bâtiment ou modifient radicalement la surface de la toiture sont soumises à autorisation. En font notamment partie:
- La construction d’une lucarne
- La réalisation d’une construction sur toiture
- L’installation de balcons de toit ou de terrasses de toit
Si vous prévoyez d’opérer ces grands changements au niveau de vos combles, déclarez-les auprès de votre office de la construction. À défaut, vous encourez des lourdes amendes. Renseignez-vous à l’avance sur vos droits et vos devoirs lors d’une installation de fenêtres de toit.
Votre installateur de confiance saura aussi vous épauler à ce sujet. N’hésitez pas à utiliser la recherche d’installateurs VELUX à cet effet:
La solution de lumière VELUX PANORAMA nécessite-t-elle un permis de construire?
Les grands travaux de construction dans les combles peuvent nécessiter un permis de construire.
Autres facteurs à prendre en compte en plus du permis de construire pour fenêtres de toit
En fonction de l’endroit où vous habitez et de la façon dont vous vivez, vous pouvez rencontrer d’autres «obstacles» lors de l’installation de fenêtres de toit. Si vous souhaitez, par exemple, aménager votre logement en propriété, il vous faudra obtenir le feu vert du propriétaire de la maison. Selon le canton où vous habitez, vous devrez même recueillir l’accord de vos voisins. Si vous êtes propriétaire d’une maison mitoyenne ou d’une maison jumelée, il est également conseillé d’avoir l’approbation de ses voisins.
En outre, même si vous avez obtenu un permis de construire pour les fenêtres de toit, il se peut que votre projet de construction soit néanmoins réglementé. Le plan d’aménagement d’une zone de construction peut ainsi stipuler des règles précises en ce qui concerne les aspects suivants:
- Surface de fenêtre
- Dimensions de fenêtre
- Nombre de fenêtres
Penchez-vous également sur l’ordonnance sur les constructions. On y spécifie ce qu’on appelle la surface d’éclairement minimale. Certes, celle-ci varie d’un canton à l’autre, mais elle occupe en général un huitième à un dixième de la superficie des combles. La taille des fenêtres de toit doit être définie en conséquence. Il faut aussi tenir compte de la protection incendie. Celle-ci garantit, par exemple, une distance minimale appropriée avec les maisons voisines.
Enfin, il est un aspect à ne jamais négliger lors de l’installation de fenêtres de toit: c’est la statique. Avant l’octroi du permis de construire pour fenêtres de toit, un spécialiste de la statique doit s’assurer que les travaux d’aménagement ou de transformation ne compromettent pas ou ne menacent pas la statique de la maison. Tenez bien compte de tous ces points, et vous pourrez profiter sans entrave de pièces baignées de lumière grâce à vos nouvelles fenêtres de toit.