Directives d’utilisation de la marque VELUX

1. La marque VELUX

1.1. Le revendeur est tenu d’utiliser la marque VELUX et les autres droits de propriété industrielle du groupe VELUX exclusivement selon les directives actuellement en vigueur du groupe VELUX. Le groupe VELUX informera le revendeur de toute modification apportée aux présentes directives.

1.2. La désignation VELUX et la marque VELUX doivent être utilisées exclusivement pour le marquage de produits VELUX authentiques.

1.3. La désignation VELUX doit toujours être écrite en lettres capitales: VELUX

1.4. Les autres marques du groupe VELUX doivent également être utilisées conformément aux directives actuellement en vigueur du groupe VELUX. Si le revendeur n’a pas reçu de directives relatives à de telles marques, il est tenu de demander les directives actuellement en vigueur au groupe VELUX avant d’utiliser ces marques dans son matériel de marketing.

1.5. L’ensemble du matériel de marketing du revendeur qui contient des produits VELUX ou qui s’y rapporte doit comporter la mention suivante: «VELUX et le logo VELUX sont des marques déposées de la VKR Holding A/S.» Toute autre marque du groupe VELUX incorporée dans le matériel de marketing du revendeur doit apparaître de la même manière dans la mention indiquée.

1.6. Si des marques du revendeur ou de tiers font partie intégrante du matériel de marketing utilisé, elles ne doivent pas être présentées comme si elles faisaient partie de la marque VELUX ou d’autres droits de propriété industrielle du groupe VELUX.

1.7. Les présentes directives ne donnent pas de droit de propriété au revendeur ni d’autres droits sur la désignation VELUX, la marque VELUX ou d’autres marques du groupe VELUX, en dehors du droit d’utilisation de ces marques conformément aux présentes directives.

1.8. Il est expressément précisé que le revendeur n’est pas autorisé à créer des droits sur la désignation VELUX, la marque VELUX ou les autres marques du groupe VELUX, sous quelque forme que ce soit. Cette interdiction englobe en particulier, mais pas seulement:

• Les enregistrements de marques qui intègrent la désignation VELUX, la marque VELUX ou d’autres marques du groupe VELUX ;
• Les enregistrements de noms de sociétés qui intègrent la désignation VELUX, la marque VELUX ou d’autres marques du groupe VELUX ;
• Les enregistrements de noms de domaines qui intègrent la désignation VELUX, la marque VELUX ou d’autres marques du groupe VELUX.

1.9. Pour toute utilisation dans les annonces des moteurs de recherche, veuillez vous référer à la directive en ligne.

Le revendeur déclare être d’accord avec le fait que ni lui ni aucune autre partie, avec laquelle il entretient une relation commerciale ou contractuelle, n’utilise les droits de propriété industrielle du groupe VELUX sans autorisation écrite préalable de VELUX.

Le revendeur s’assure que l’ensemble des contrats avec ses clients comporte une disposition selon laquelle toute utilisation non autorisée des droits de propriété industrielle du groupe VELUX est
interdite.

Si le revendeur remarque que l’un de ses clients utilise les droits de propriété industrielle du groupe VELUX sans avoir obtenu d’accord écrit au préalable, le revendeur doit prendre toutes les mesures adéquates (en particulier le recours à une procédure juridique contre son client), pour faire en sorte que son client cesse cette utilisation non autorisée. Le revendeur doit mettre fin aux relations commerciales qu’il entretient avec ce client dans un cadre légal.

Le revendeur est tenu d’informer le groupe VELUX de toute utilisation non autorisée des droits de propriété industrielle du groupe VELUX dont il aurait connaissance.

2. Utilisation du logo VELUX

2.1. Le logo VELUX doit toujours être utilisé dans sa forme déposée et de préférence selon le modèle d’impression mis à disposition par le groupe VELUX. Si le logo ne repose pas sur un modèle d’impression mis à disposition par VELUX, il doit toujours satisfaire les spécifications écrites du groupe VELUX. Au moment de l’édition des présentes directives, les spécifications sont les suivantes: Proportions 1:3 ; couleur: Pantone 485 (U/C) ; CMYK: 0, 100, 100, 0; RAL 2002: RGB 238, 0, 0:

2.2. Le logo VELUX doit apparaître de préférence sur un fond blanc, ou sur un fond qui ne peut pas être confondu avec une partie du logo VELUX.

2.3. Le logo VELUX doit toujours être positionné à l’horizontale.

2.4. Un espace libre doit être respecté autour du logo VELUX, qui correspond à la hauteur du logo (cf. illustration à droite). Si cela n’est pas possible (par exemple, en cas d’utilisation en ligne), l’espace libre doit être dimensionné au maximum.

2.5. Choses à faire et à ne pas faire

Veillez à ce que le logo soit utilisé uniquement dans les couleurs et formats indiqués plus haut.Faites attention au contraste et ne modifiez ni la couleur ni la police, et n’utilisez pas de texte brut pour l’inscription.

3. Droits d’utilisation et utilisation des données média de VELUX

VELUX met à la disposition de ses revendeurs et des parties autorisées par VELUX, à leur demande et gratuitement, des illustrations de produits, des vidéos sur les produits et leur utilisation ainsi que des informations sur les produits sous forme électronique.

3.1. VELUX accorde au revendeur (et à une partie autorisée par VELUX) une licence simple, révocable à tout moment, non transmissible, limitée au territoire suisse, gratuite, qui comporte les points suivants:

3.1.1. Utilisation, reproduction et représentation d’illustrations de produits, de vidéos sur les produits et leur utilisation ainsi que d’informations sur les produits à des fins publicitaires ou de commercialisation des produits.

3.1.2. Utilisation et exploitation des droits qui sont contenus dans les illustrations de produits, les vidéos sur les produits et leur utilisation et les informations sur les produits, par exemple les droits de propriété industrielle, les droits au nom, les droits d’auteur et autres droits comparables.

3.1.3. Lors de l’utilisation des données média VELUX, VELUX doit être mentionné comme source. À cette fin, veuillez indiquer le site web de VELUX www.velux.ch dans la reproduction et apposer
l’avis de copyright «©2001, 2024 Groupe VELUX».

3.1.4. Le droit d’adaptation au sens de la présente convention de droit d’utilisation est limité au traitement qualitatif du support visuel transmis le cas échéant (optimisation visuelle), à l’utilisation d’extraits d’illustrations et à la retouche de couleurs ou au traitement des couleurs. L’adaptation n’est PAS autorisée si elle cause une modification de l’identité du ou des articles illustrés et annoncés le cas échéant, une modification du logo ou une modification du message de l’image ou si des contenus de l’image sont supprimés. Toute utilisation du matériel pour des tiers, notamment de la publicité pour des articles de concurrents du donneur de licence, est exclue.

3.1.5. Un droit d’adaptation au-delà du point 3.1.4 nécessite le consentement écrit de VELUX. Ceci s’applique également aux publications de ce type. Veuillez nous adresser vos propositions pour les faire valider par e-mail marketing@velux.ch

3.1.6. L’utilisation des données n’est autorisée qu’en rapport avec VELUX ou les produits VELUX.

4. Divers

4.1. En outre, nous autorisons nos revendeurs répertoriés à effectuer les opérations suivantes:

4.1.1. Insertion de la marque «VELUX» en toutes lettres et/ou en image dans les listes de références numériques.

4.1.2. Lien vers le site Internet www.velux.ch, y compris le lien avec utilisation graphique de la marque VELUX. Pour ce faire, veuillez utiliser le logo VELUX.

4.1.3. Utilisation de support vidéo provenant de notre chaîne YouTube via le code d’intégration: www.youtube.com/@VELUXDACH

4.1.4. Relation de votre présence sur Facebook avec le profil VELUX www.facebook.com/veluxprofi, y compris les like (j’aime) et le partage de contenus.

4.2. Si une disposition du présent accord est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

4.3 Pour le reste, la «directive pour le marketing en ligne» s’applique.

En cas de contradiction entre les présentes directives et la «directive pour le marketing en ligne», ces dernières priment